Mineurs
Avocat des mineurs en Gironde
Maître Marie BERGER-SOULET assiste et défend les mineurs, en matière de contentieux judiciaires et conseils juridiques, afin de défendre au mieux leurs intérêts. Etablie à Libourne, près de Bordeaux, votre avocat en droit des mineurs, exerçant depuis plus de 10 ans, possède une large expertise dans ce domaine et peut répondre à vos besoins.
Un mineur est une personne qui n’a pas atteint ses 18 ans et qui dispose de droits et obligations précises. Le droit des mineurs est relatif aux mesures à prendre dans le cas où l’enfant a commis une infraction pénale ou en est victime, mais aussi lorsque son éducation ou le milieu dans lequel il vit, nuit à son développement personnel.
Maître Marie BERGER-SOULET se tient à votre disposition afin d’assurer la défense du mineur.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit des mineurs ?
Le droit des mineurs nécessite une connaissance approfondie en la matière. Me Marie BERGER-SOULET, fort de 10 ans d’expérience, sera en mesure de pouvoir vous apporter son expertise en la matière.
Votre avocat sera en mesure d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des mineurs, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elle pourra aussi vous assister pour défendre les intérêts d’un mineur dans le cadre d’une procédure en assistance éducative devant le Juge des Enfants ou d’une audition devant le Juge aux Affaires Familiales.
Avocat – Assistance éducative
L’article 375 du Code civil prévoit que le Juge des Enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative lorsque :
- La santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger
- Ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique affectif intellectuel et social sont gravement compromises.
Le Juge des Enfants peut être saisi, par voie de requête, par : les père et mère conjointement, l’un des parents, la personne ou le service à qui l’enfant a été confié, le tuteur du mineur, le mineur lui-même, le Ministère public.
Maître Marie BERGER-SOULET intervient devant le Juge des Enfants auprès des mineurs ou des parents, dans le cadre d’une assistance éducative.
Avocat – Défense pénale des mineurs
Le droit pénal des mineurs est l’ensemble de règles de droit spécifiques aux personnes mineures, et qui permet de les sanctionner en cas d’infraction mais aussi en cas d’acte criminel ou d’éventuel état dangereux.
Me Marie BERGER-SOULET est membre du CRIC (Centre de recherche d’information et de consultation sur le droit de l’enfant), lui permettant notamment de poursuivre une formation continue afin de rester compétente par rapport aux évolutions législatives
Me Marie BERGER-SOULET intervient pour assister les mineurs confrontés à la justice :
- dans le cadre de procédure pénale devant le juge des enfants, (lorsque le mineur est aussi bien auteur que victime)
- dans le cadre de procédure pénale devant le tribunal correctionnel, (lorsque le mineur est victime et l’auteur majeur).
Précisions étant faites que dans le cadre d’une procédure pénale intentée à l’encontre d’un mineur, ce dernier devra nécessairement être assisté d’un avocat. Il s’agit là d’une obligation. L’avocat pour mineur pourra intervenir dès le placement de ce dernier en garde à vue.
Il est vivement conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs dès réception d’une convocation en justice, afin d’être appuyé et d’avoir la meilleure compréhension possible de la situation dans laquelle se trouve le mineur.
Avocat – Audition d’enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
A partir de quel âge un mineur peut-il être entendu devant le Juge aux Affaires familiales afin que son avis puisse être recueilli ?
L’article 338-1 du Code de procédure civile dispose que le mineur capable de discernement est informé par le ou les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par la personne ou le service à qui il a été confié de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat dans toutes les procédures le concernant.
Installée à Libourne, Maître Marie BERGER-SOULET assiste et représente les mineurs lors des auditions devant le Juge aux Affaires Familiales, dans le cadre d’une procédure pendante devant la juridiction familiale.
Pourquoi choisir les services de Maître Marie BERGER-SOULET,
avocat en droit des mineurs ?
L’expertise et le professionnalisme de Maître Marie BERGER-SOULET lui permettra d’assister les mineurs aussi bien devant la juridiction civile que devant la juridiction répressive.
Vous habitez la Gironde et vous pensez avoir besoin d’un avocat des familles ? Vous avez besoin de conseils ou d’être guidé de A à Z dans vos démarches juridiques ?
Demandez à Maître BERGER-SOULET de se pencher sur votre dossier.
Le cabinet se situe à Libourne en Gironde (33).
Sa zone d’intervention recouvre les villes suivantes : Libourne, Blaye, Saint Ciers sur gironde, Lussac, Castillon la bataille, Sainte Foy, Pineuilh, Rauzan, Saint André de Cubza, Cubzac les Ponts, Branne, Saint Savin, Laruscade, Marcenais, Saint Izan de Soudiac. Izon, Vayres, Arveyres.